RÈGLEMENT INTÉRIEUR du lycée Thierry Maulnier

Conseil d'administration du 20 septembre 2022

Le règlement intérieur crée les conditions favorables à l’exercice de la citoyenneté dans le respect des principes reconnus de neutralité et de tolérance au sein du lycée Thierry Maulnier. La charte de la laïcité circulaire 2013-144 du 6-09-2013 et les valeurs qui en découlent, seront appliquées.

 Article 1 – ACCUEIL

 Le lycée accueille les élèves de 7h30 à 18h20. L’accès s‘effectue par le grand portail aux heures d’ouverture 7h45-8h05 ; 8h50–9h05 ; 9h50–10h15 ; 11h–11h15 ; 12h–12h15 ; 13h–13h15 ; 14h–14h15 ; 15h–15h20 ; 16h05–16h20 ; 17h05–17h20 ; 18h05–18h20, exceptionnellement par le portillon après justification auprès du personnel d’accueil. L’accès par les parkings est interdit pour raison de sécurité.

 L’introduction dans le lycée d’objets dangereux ou interdits à la consommation (armes, drogues, alcool, etc.) est prohibée.

Interdiction de la cigarette pour tous (cf. Code de la santé publique, art. L3511-7, art. R31511-1 / ordonnance 2006-596 du 23/05/2006) : l’interdiction de l’usage du tabac dans et hors des locaux s’applique à toute personne : élèves, personnels, intervenants extérieurs, visiteurs, dans tous les lieux dévolus à la fréquentation du public. Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques. L’accès au self se fait uniquement par l’entrée principale et n'est autorisé qu'aux élèves inscrits. L'entrée se fait par reconnaissance biométrique.

La Maison des Lycéens, association loi 1901, fonctionne conformément à ses statuts régulièrement déposés. Outil de développement d’activités culturelles ou ludiques, elle propose un programme d’activités élaboré par les lycéens et approuvé par le conseil d’administration du lycée. Elle fonctionne grâce aux cotisations des lycéens, sollicitées lors de l’inscription au lycée. Le budget est proposé par les représentants des clubs et voté par l’assemblée générale de la Maison des Lycéens en début d’année scolaire.

L’Association sportive du lycée (AS), affiliée à l’UNSS, fonctionne conformément à ses statuts. Tous les élèves du lycée peuvent en faire partie après accord de leurs parents et règlement d’une cotisation annuelle. Ils participent alors sous la responsabilité de leurs professeurs d’EPS aux activités sportives qui leur sont proposées, ainsi qu’aux championnats scolaires. Les personnels du lycée peuvent également être membres de l’AS sous réserve du règlement de la cotisation annuelle.

La cafétéria du lycée, en gérance privée, est exclusivement réservée aux membres de la communauté scolaire.

Toute aide à l'intrusion d'un individu dans l'enceinte du lycée est soumise à sanction.

Article 2 – ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

 La présence à tous les cours figurant à l’emploi du temps est obligatoire. Les élèves doivent être présents en salle de classe à l’horaire qui marque le début du cours : 8h00 ; 9h00 ; 10h10 ; 11h10 ; 12h10 ; 13h10 ; 14h10 ; 15h15 ; 16h15 ; 17h15.

Toute absence ou tout retard non justifié sera sanctionné. En cas d’absence prévisible ou prolongée, la famille doit prévenir le bureau de la vie scolaire. Toute absence fait l’objet d’une justification avec un motif recevable au bureau de la vie scolaire dès le retour au lycée et dans un délai de 72h maximum.

Les sorties du lycée entre les cours sont libres sous la condition d’une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs. A défaut, l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire au début de chaque heure de liberté. Les entrées des élèves ne se font qu’aux heures d’ouverture du grand portail.

Article 3 – CONTRÔLE ET ÉVALUATION

 Tout élève est obligatoirement muni d'un cahier de textes et d’un carnet de correspondance.

Le contrôle du travail et l’appréciation des résultats portent sur les devoirs surveillés, examens blancs, travaux divers effectués par l’élève à la maison, qui sont tous obligatoires, et sur sa participation en classe. En cas d’absence, le professeur est libre de faire rattraper le devoir en dehors des heures de cours. De plus en cas d'une tricherie lors d'un devoir, l'élève se verra sanctionné et la copie notée d'un zéro.

Un comportement en classe inadapté ou perturbateur relève du domaine disciplinaire.

L’EPS fait partie intégrante des enseignements obligatoires. En cas d’inaptitude ponctuelle, ou de longue durée, un certificat médical doit être remis au professeur d'EPS. Si la situation de l’élève le permet, sa présence en cours est obligatoire. En Terminale, si l'élève est dispensé pour une activité sportive, il devra participer au cours d'EPS adapté où il sera évalué. Le port d'une tenue intégrale d'EPS est exigé. Les élèves sont soumis aux consignes de sécurité des professeurs d'EPS.

L’absence à une évaluation est préjudiciable à la scolarité. Toute absence devra être justifiée le plus rapidement possible (dans les 72h). L’évaluation sera rattrapée à tout moment sur simple demande du professeur. Dans le cadre du projet d’évaluation une convocation pourra être émise pour un élève dont le faible nombre d’évaluations aboutirait à une moyenne non représentative de son niveau.

Chaque fin de trimestre ou de semestre, un bulletin est envoyé aux familles. Il est également disponible sur l’ENT (Pronote) du lycée. Un identifiant et un mot de passe sont distribués aux familles en début d’année.

Article 4 – RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Il est souhaitable que les parents informent le lycée de tous les problèmes ayant des répercussions sur la scolarité de leur(s) enfant(s). En cas de séparation des parents, il est recommandé à celui chez qui l’enfant est domicilié d’en aviser le lycée. A défaut le lycée dégage sa responsabilité pour les erreurs de communication qui pourraient être commises.

L’élève devenu majeur et n'étant plus à la charge de ses parents peut demander par écrit au proviseur qu’aucun document le concernant ne soit envoyé à ses parents. Ces derniers seront informés de cette démarche. Il devra assumer tous les frais liés à sa scolarité. Un engagement écrit lui sera demandé à cet effet.

Les droits de demi-pension (tarifs, remise d'ordre, etc.) sont définis chaque année par le conseil d'administration et communiqués aux familles à la rentrée.

Article 5 – DÉPLACEMENTS, SORTIES ET VOYAGES

Toute sortie scolaire de courte durée inscrite dans les programmes officiels d’enseignement et organisée pendant le temps scolaire est obligatoire. Toute absence devra être justifiée.

Les déplacements des élèves vers les installations sportives extérieures sont régis par circulaire ministérielle. Le lycéen peut effectuer seul le déplacement, sans surveillance; il est alors responsable de son trajet.

Certains enseignements peuvent nécessiter des sorties, des recherches documentaires pour la réalisation de travaux, en autonomie ou encadrées, dans ou hors du lycée. Dans ce dernier cas et sur les heures de cours, l'autorisation des parents et du proviseur est sollicitée en précisant le plan de sortie obligatoirement suivi ainsi que la liste nominative des élèves concernés. En autonomie, l'un d'entre eux se verra confier la liste du groupe avec les numéros téléphoniques du lycée et de l’hôpital de rattachement. Seuls les élèves ayant souscrit une assurance scolaire couvrant aussi bien les dommages subis que causés seront autorisés à sortir.

Un voyage scolaire est une activité facultative autorisée par le conseil d’administration du lycée. Y participer nécessite la souscription à une assurance scolaire et aux contraintes préalablement définies.

 

Article 6 – RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS – SÉCURITÉ

Chaque membre de la communauté scolaire doit respecter autrui. Tous doivent avoir une attitude décente et pudique en particulier les stationnements et comportements incorrects dans les couloirs du lycée sont prohibés pendant et hors des heures de cours. L’ensemble des locaux et des équipements constitue un patrimoine collectif que chacun préservera et maintiendra en bon état.

Une tenue vestimentaire correcte et un comportement courtois sont exigés de tous. Le port de tout couvre-chef est interdit au sein de l’établissement, dès le portail franchi.

Le lycée n’est pas responsable des objets ou vêtements personnels.

Toute manifestation collective (monôme, bizutage) susceptible d’entraîner des atteintes aux personnes, des dégradations ou destructions de biens publics ou privés, toute manifestation ostensible d'appartenance religieuse, toute menace ou injure à caractère raciste, antisémite, sexiste et tout propos grossier sont interdits. L’utilisation d’un téléphone portable est interdite en cours, il doit être éteint et rangé. L’utilisation d'appareil sonore n’est autorisée qu’à l’extérieur des bâtiments scolaires. Les photographies de personnes sans leur autorisation sont interdites.

 Les élèves doivent respecter la destination initiale des terrains de sports.

Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas rester dans le hall d’entrée quelle que soit l’heure de la journée.

Le port d'une tenue adaptée pour les travaux pratiques scientifiques est obligatoire. Les élèves sont soumis aux consignes de sécurité des professeurs lors des manipulations scientifiques.

Les élèves doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène, individuelles et collectives, et faciliter la tâche des agents d'entretien en contribuant au tri sélectif des déchets pour la préservation de leur environnement.

En cas de dégradation des matériels, équipements de sécurité ou locaux, réparation sera demandée sous forme de travaux d’intérêt général. Un remboursement pourra être exigé. Toute tentative visant à détériorer ou à rendre inutilisables les systèmes de sécurité sera sévèrement sanctionnée, sans préjuger d’éventuelles poursuites judiciaires.

Chaque membre de la communauté scolaire doit respecter le règlement spécifique du C.D.I. (annexe 1) et la charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias (annexe 2).

Les actes contrevenant au présent règlement intérieur commis hors de l’enceinte scolaire, en tant qu’ils constituent un manquement manifeste aux obligations de l’élève ou portent atteinte à l’image de l’établissement ou de la communauté éducative, peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires et/ou judiciaires.

Article 7 – ACCIDENT SCOLAIRE – SANTÉ

En cas d’accident, il faut alerter immédiatement un personnel du lycée et l’infirmière qui prendra toutes les dispositions nécessaires, notamment appeler les pompiers.

Tout accident survenu au lycée doit être signalé au secrétariat de direction pour rédaction d’un compte rendu le jour même par le personnel responsable de service au moment des faits. La famille de la victime, éventuellement celle de l’auteur de l’accident, doit par ailleurs déclarer l’accident à leur compagnie d’assurance respective.

En cas de malaise, le professeur devra faire accompagner à l’infirmerie l’élève malade ou faire appeler, par le délégué de classe, l’infirmière ou un conseiller principal d’éducation.

En cas de traitement médical, les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance dont l’infirmière contrôlera l’exécution. Les parents et leurs enfants sont tenus de signaler à l’infirmerie tout traitement et affections chroniques qui pourraient présenter des risques d’incompatibilité en cas de nécessité d’intervention d’urgence.

En cas de maladie contagieuse, les parents ne doivent pas envoyer leurs enfants au lycée. Tous les cas de maladie contagieuse, sitôt détectés, doivent être obligatoirement signalés, certificat médical à l’appui, à l’infirmerie.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Les parents doivent remplir en début d’année avec précision la fiche médicale confidentielle.

Article 8 – CONDITIONS D’APPLICATION DES DROITS DES ÉLÈVES

Les droits suivants ont pour objectif de faciliter l’information dans les lycées et de préparer les élèves à leur rôle de citoyen.

Droit de réunion : il s’exerce hors des heures de cours. Toute demande de réunion doit être déposée 48 heures à l’avance auprès du proviseur, avec l’ordre du jour, la date souhaitée, et les personnes éventuellement invitées. La discussion doit être libre, dès lors qu’elle s’exerce conformément à la loi et aux principes fondamentaux du service public. Tout acte de prosélytisme, de propagande, à but publicitaire ou commercial est prohibé.

Droit d’information : des panneaux d’affichage sont mis à disposition des élèves. Tout document devra être soumis à l’approbation du proviseur. L’affichage ne peut être anonyme et ne peut porter atteinte à l’ordre public ou au respect des personnes. Aucun tract ne peut être diffusé dans le lycée sans l'accord du proviseur.

Droit de publication : les écrits rédigés par les lycéens dans le cadre des publications déclarées et autorisées peuvent être diffusés librement dans le lycée. Tous les articles doivent être signés. L’attention des élèves est attirée sur les règles à respecter, qui correspondent à la déontologie de la presse (ni atteinte à l’ordre public, ni au respect et aux droits d’autrui, ni écrit à caractère diffamatoire) et sur les risques encourus en cas d’infraction.

Droit d’expression : Le droit d’expression collective des élèves s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent les avis et propositions de leurs camarades et les expriment au sein des instances réglementaires (conseil de classe, commission permanente, conseil d’administration, conseil des délégués pour la vie lycéenne).

Droit d’association : Les lycéens majeurs, peuvent demander à créer une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts et l'objet sont soumis au conseil d’administration du lycée. Une convention d’utilisation des locaux sera établie entre le proviseur et le président de l’association.

Article 9 – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT, PUNITIONS ET SANCTIONS

 Mesures positives d’encouragement ou d'accompagnement :

A la fin de chaque trimestre / semestre scolaire, le conseil de classe peut accorder des encouragements, des compliments (en référence à la mention assez bien du baccalauréat) ou des félicitations (en référence à la mention bien) aux élèves le méritant par leurs résultats scolaires et/ou leur attitude face au travail.

Si besoin, une mise en garde et un accompagnement sont proposés pour sensibiliser les familles aux difficultés rencontrées par les élèves.

Punitions scolaires : considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles concernent essentiellement les fautes ou les manquements mineurs des élèves à leurs obligations scolaires ou les perturbations dans la vie de la classe ou du lycée. Ce sont par ordre croissant en fonction de la gravité des faits :

- l’excuse orale ou écrite

- l’inscription sur le carnet de correspondance personnel de l’élève à viser par les parents

- le devoir supplémentaire à caractère pédagogique. Il peut être signé des parents, faire l’objet d’une correction avec intégration dans la notation trimestrielle / semestrielle.

- peuvent également être envisagées, selon la faute commise, des mesures de réparation telles que les travaux d’intérêt général.

- le devoir ou travail supplémentaire effectué au lycée pendant les heures de liberté de l’élève entre 8h et 18h10, particulièrement le mercredi après-midi

- l’exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’un cours justifiée par un manquement sérieux qui doit s'accompagner d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire et donner lieu à une information écrite aux C.P.E. et proviseur

Ces punitions infligées qui doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants et par le proviseur sur proposition des autres personnels.

Sanctions disciplinaires : elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Ce sont par ordre croissant en fonction de la gravité des faits :

- l’avertissement (proviseur) qui sert avant tout à informer l’élève et sa famille

- le blâme (proviseur)

- l’exclusion temporaire du lycée qui ne peut excéder la durée de huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel, avec ou sans inclusion

- l’exclusion définitive du lycée, assortie ou non d’un sursis, prononcée par le conseil de discipline

Toute décision d’exclusion temporaire ou définitive s’accompagne de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et à faciliter sa réintégration.

L’inscription d’un élève au Lycée Thierry MAULNIER par sa famille ou par lui-même s’il est majeur vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement à le respecter en tout point. Toute transgression sera sanctionnée.

Annexe 1 – REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

 Au C.D.I., les élèves sont placés sous l’autorité des professeurs documentalistes et/ou de leur (s) professeur(s). Leur présence implique l’acceptation des règles suivantes :

Prêt :

La plupart des documents peuvent s’emprunter pour une durée de trois semaines (voir détails au C.D.I.). Le délai de prêt doit être respecté. Tout retard pourra entraîner une suspension du droit de prêt. Toute perte de document ou détérioration de matériel sera à la charge de la famille.

Comportement :

Respecter le calme et la tranquillité du lieu : éteindre son téléphone portable et son baladeur avant d’entrer, parler à voix basse, se déplacer discrètement. Respecter les livres et les documents : remettre chaque document à sa place après utilisation, rendre les documents à la date prévue. Respecter les locaux et le mobilier : laisser à l’extérieur nourriture et boissons ; ranger les chaises avant de partir ; laisser les tables propres et mettre les papiers à la poubelle. Respecter le matériel informatique : fermer sa session après chaque utilisation de l’ordinateur.

Utilisation du réseau :

Respecter la « charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias » qui s’applique au C.D.I. comme sur les autres postes de l’établissement : l’accès à internet est exclusivement réservé aux recherches documentaires en lien avec le travail scolaire ou l’orientation (TPE, ECJS, travail de recherche donné par un professeur, approfondissement d’un cours…) ; sont interdits l’usage des « chats », la pratique des jeux ou la programmation de jeux ; l’usage des messageries électroniques et des forums n’est autorisé que dans le cadre d’un projet pédagogique, avec l’autorisation d’un enseignant ; le respect de la propriété intellectuelle s’applique aux ressources numériques.

Impression de documents :

Les élèves sont autorisés à imprimer des documents dans le cadre d’activités encadrées par un professeur. En dehors de ces activités, les élèves doivent impérativement en demander l’autorisation aux professeurs documentalistes.

 

Annexe 2 - CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS

 L’annexe 2 doit être lue, signée et remise au lycée au moment de l’inscription.

Elle reste consultable sur le site du lycée.

 DOCUMENT  A COMPLETER ET A REMETTRE AVEC LE DOSSIER D’INSCRIPTION