Charte informatique

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS

La présente charte doit être lue, complétée, signée et remise au lycée AVEC LE DOSSIER D’INSCRIPTION.

Elle reste consultable sur le site du lycée.

ENTRE, D’UNE PART:        le lycée Thierry Maulnier, 2 avenue Claude Debussy, 06203 Nice cedex 3

ET D’AUTRE PART   :        l'élève (compléter) …....................................................................................

1. Respect de la législation

L’usage du réseau se fait dans le respect de la législation. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l'Éducation Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure ; la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ; l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ; la contrefaçon de marque ; la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire,….) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

2. Description des services proposés

Les équipes de la MATICE ont choisi pour le réseau pédagogique le système MRPET et le pare-feu SLIS.

Chaque membre du personnel et chaque élève possède un identifiant et un mot de passe, strictement personnels et confidentiels, attribués par les techniciens du lycée. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. Grâce à cet identifiant et à ce mot de passe, chacun peut avoir accès à toutes les ressources du réseau (logiciels, accès internet, imprimantes…) et à son dossier personnel dans lequel il peut enregistrer et conserver ses fichiers.

3. Droits de l’élève

L’élève bénéficie d’un accès aux services proposés par l’établissement, avec les restrictions suivantes : pare-feu SLIS ; l’accès à internet est exclusivement réservé aux recherches documentaires en lien avec le travail scolaire ou l’orientation (TPE, ECJS, travail de recherche donné par un professeur, approfondissement d’un cours…).

Sont strictement interdits l’usage des « chats », la pratique des jeux ou la programmation de jeux et l’usage des messageries électroniques et des forums thématiques ne sera autorisé que dans le cadre d’un projet pédagogique, avec l’autorisation d’un enseignant.

Cet accès est soumis à une identification préalable de l’élève, qui dispose d’un « Compte d’accès personnel » aux ressources et services multimédias proposés.

4. Engagements de l'Établissement

Respect de la loi : l'Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public.

Disponibilité du service : l'Établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir l’accès au réseau dans les limites des jours et des heures consacrés aux activités d’enseignement.

Protection des élèves et notamment des mineurs : l'Établissement et les équipes pédagogiques veillent au respect de la réglementation en rappelant aux élèves les consignes et les limites de l’utilisation du réseau (sur lequel le pare-feu SLIS joue un rôle de filtre).

Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur : l'Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection des données personnelles.

5. Engagements de l’élève

Je m’engage à utiliser les services proposés par l'Établissement dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui.

Je m’interdis d’envoyer des messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire….et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

Je m’interdis de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés, développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, introduire des logiciels nuisibles (virus, cheval de Troie, ver….), modifier la configuration des machines.

Je m’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de mes codes personnels.

Le non respect de la charte pourra entraîner une limitation ou une suppression de l’accès au réseau, voire des sanctions disciplinaires et éventuellement des poursuites pénales.

Je soussigné(e)…....................................................................................... , classe de ...................................., reconnais avoir pris connaissance de la charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias et m’engage à la respecter.

Date :                                               Signature de l’élève                                            Signature du / des représentants légaux